Recherche de avec pour avocat SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489092
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par une ordonnance n° 2306076 du 12 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au centre...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489093
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306091 du 12 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489094
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306215 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489097
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306254 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 489098
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 août 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé à son encontre la sanction d'une révocation. Par une ordonnance n° 2306324 du 19 octobre 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 475903
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud santé sociaux du Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2023 de la directrice des ressources humaines des Hospices civils de Lyon lui enjoignant de libérer les locaux syndicaux mis à sa disposition, à l'exception du local central situé rue Chavanne à Lyon. Par une...
