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Recherche de avec pour avocat SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 27 décembre 2024, 492841

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil D'ETAT, le conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens demande au Conseil D'ETAT : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, sur recours de Mme B... D... contre la décision...

France | 27/12/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2024, 22400586

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Gury Maitre, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° M 22-24.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes Matmut, sociét...

France | 20/06/2024 | Chambre civile 2
 
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