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...SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL GURY MAITRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... et E... D..., d'une part, M. et Mme B... et F... C..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Sèvres Hauts-de-Seine a accordé à la société civile de construction vente SCCV Sèvres Brancas un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de 52 logements et un commerce, sur les parcelles situées 36 Grande rue et 1-3...

...SARL LE PRADO – GILBERT ; SARL GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Bazemont Yvelines a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1803270 du 23 juillet 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 19VE03279 du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M...