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Recherche de avec pour avocat SARL Gury & Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2024, 32400487

...SARL Gury Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° T 19-10.304 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 19/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400396

...SARL Gury Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° Z 23-10.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. J X, 2°/ Mme O N, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 23-10.395 contre...

France | 04/07/2024 | Chambre civile 3
 
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