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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2025, 32500277

...SARL Gury Maitre, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° C 23-20.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société HR Le Lesquinois, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-20.288 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023...

France | 22/05/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2024, C2401247

...SARL Gury Maitre, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-82.916 F-D N° 01247 LR 16 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE REJET DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme J K, l'association « Ecole 5 », M. Y X, Mme R D, épouse X, Mme S X, M. P X, la Société 6, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de...

France | 16/10/2024 | Chambre criminelle
 
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