Recherche de avec pour avocat SARL Gury & Maitre, SCP Boucard-Maman dans la jurisprudence francophone

...SARL Gury Maitre, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° U 23-19.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 M. F G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-19.636 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour...

...SARL Gury Maitre, SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10249 F-D Pourvoi n° U 22-17.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Services assurance monétique SAM, société par actions simplifiée, dont le siège est...