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| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 12 mars 2025, 499700
...SARL GURY MAITRE ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. Z... Q... et Mme V... Q..., M. X... K..., la société à responsabilité limitée Evolyia Développement, M. Z... B... et Mme I... N..., Mme Y... P..., Mme AA... F..., la société civile immobilière Bella Vista, M. G... O... et Mme D... O..., M. T... H... et Mme L... H..., M. C... J..., M. E... S... et Mme R... S..., M. W... M..., Mme U... M... et Mlles AB... et AC... M..., Mme A... M..., ainsi que la société civile immobilière 26 boulevard des Pêcheurs, à l'appui de leur appel...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 mars 2025, 490648
...SARL GURY MAITRE ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP DOUMIC-SEILLER...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 septembre 2021, la chambre de discipline de première instance du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, statuant sur la plainte formée par MM. K... D..., M... J..., N... A..., O... E..., P... H..., Q... G... et Mme B... L..., a prononcé à l'encontre de M. F... C..., pharmacien titulaire de l'officine " La Grande Pharmacie anglo-américaine " à Nice Alpes-Maritimes, la sanction de l'interdiction...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2024, 12400330
...Me Guermonprez, SARL Gury Maitre, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° Z 22-10.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Mme W D, épouse L, domiciliée Adresse 2, agissant en son nom personnel et en qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400295
...SARL Gury Maitre, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° T 22-24.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ Mme E B, domiciliée Adresse 5, 2°/ la société Agence immobilière B, société à responsabilité limitée...
