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Recherche de avec pour avocat SARL Delvolve et Trichet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 novembre 2024, 22401138

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° A 23-13.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Fonds de garantie des assurances...

France | 28/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2024, C2401323

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-85.009 FS-B N° 01323 ODVS 19 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 NOVEMBRE 2024 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi contre...

France | 19/11/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400313

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° R 22-19.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. E V, domicilié Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° R 22-19.307...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2023, 32300825

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Bailleur - Obligations - Délivrance - Domaine d'application -... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 825 FS-B Pourvoi n° G 21-21.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 14/12/2023 | Chambre civile 3
 
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