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Recherche de avec pour avocat SARL Delvolve et Trichet, SAS Cabinet Colin - Stoclet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-15670

...SARL Delvolvé et Trichet, SAS Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° W 20-15.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 M. F L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-15.670 contre l'arrêt rendu le 17 février 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re...

France | 20/01/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2022, 20-16349

...Me Haas, SARL Delvolvé et Trichet, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Boré, Salve de Bruneton et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° J 20-16.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société PT JP et I VH, société civile professionnelle, dont le siège est...

France | 05/01/2022 | Chambre civile 3
 
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