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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 18VE02724
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SARL DORASCENZI-FENART ; SARL DORASCENZI-FENART ; SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 19VE00028
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...SARL DORASCENZI-FENART ; SARL DORASCENZI-FENART ; SARL DORASCENZI-FENART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par une ordonnance du 25 février 2018, le président de la section du contentieux du Conseil...
