Recherche de avec pour avocat SARL DIDIER, PINET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 06 août 2021, 431196
...SARL DIDIER-PINET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Mme C... D..., ainsi que ses parent, M. E... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à les indemniser de divers préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de la prise en charge de Mme D... à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Par un jugement n° 1507007/6-3 du 9 mars 2017, le tribunal a condamné l'AP - HP à verser la somme de 268 640,91 euros une rente trimestrielle de 734,35 euros au...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 431289
...SARL DIDIER, PINET ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique AAPMA du Valbonnais " La truite de la Bonne " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le préfet de l'Isère n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Valhydrau pour la construction du local technique d'une...
