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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2020, 18-25302
...SARL Corlay, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° Z 18-25.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière des volcans...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2020, 18-25303
...SARL Corlay, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° A 18-25.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne SNLM, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2020, 18-25304
...SARL Corlay, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° B 18-25.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne SNLM, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2020, 19-16401
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable - Conditions du prêt - Intérêts - Taux - Taux effectif global -... ...SARL Corlay, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 434 FS-P+B+I Pourvoi n° V 19-16.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2020 1°/ M. F... C..., 2...
