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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2025, 32500251
...SARL Corlay, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° N 23-15.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société de la Plusse, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-15.237 contre l'arrêt rendu le 28...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2022, 20-23304
...SARL Corlay, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° U 20-23.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 AVRIL 2022 1°/ D Y, ayant été domiciliée Adresse 7, décédée en cours d'instance, 2°/ M. R Y, domicilié Adresse 7, ont formé le pourvoi n° U 20-23.304 contre l'arrêt rendu le 22 octobre...
