Recherche de avec pour avocat SARL Corlay, SAS Buk Lament-Robillot dans la jurisprudence francophone

...SARL Corlay, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° V 23-13.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. N F, 2°/ Mme E R, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V 23-13.036 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023...

...SARL Corlay, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° Z 21-11.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 1°/ M. F E B, 2°/ Mme V T H, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 5 Espagne, ont formé le pourvoi n° Z 21-11.468 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par...

...SARL Corlay, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° H 21-13.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 1°/ La société Frédéric Blanc MJO, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...