Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° H 22-20.012 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gadiou et Chevallier, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° E 21-25.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ la société CPS Loc le Tambouret, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la...