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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400418
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Qualité - Exclusion - Cas - Usufruitier - Prérogatives - Droit de contester une délibération... ...SCP Delamarre et Jehannin, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 418 FS-B Pourvoi n° J 23-10.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301271
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1271 F-D Pourvoi n° D 21-22.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 juin 2023, 22-13882
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° U 22-13.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ M. E O, domicilié Adresse 2, 2°/ la société GMF, dont le siège est Adresse 1, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2023, 22-18759
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° V 22-18.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 1°/ M. W B, domicilié 2°/ Mme V B, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mars 2023, 20-20065
CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Effet - Interruption des délais de prescription - Cas - Vice de forme CASSATION - Pourvoi -... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 197 FS-B Pourvoi n° Y 20-20.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 M. W E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2022, 20-18781
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Hannotin Avocats...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° C 20-18.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. W X, domicilié Adresse 4, 2°/ la société N M, E G et W X Notaires Associés, notaires associés...
