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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 mars 2023, 21-25868
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° B 21-25.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 La caisse de Crédit mutuel Hoenheim, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-25.868 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-16293
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° U 21-16.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Les Boutons d'Or, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 21-16.293 contre l'arrêt rendu le 18...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juin 2021, 19-22853
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° G 19-22.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 19-22.853 contre l'arrêt rendu le 18...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2021, 19-15618
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° U 19-15.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 La société Banque populaire méditerranée, société coopérative de banque populaire, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-15.618...
