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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400151

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° E 22-14.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 octobre 2022, 20-22900

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° E 20-22.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. D O, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 20-22.900 contre quatre arrêts n° RG : 19/03344...

France | 12/10/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-15110

SECURITE SOCIALE - Caisse - Caisse de mutualité sociale agricole - Contrôle - Procédure - Avis préalable au contrôle - Défaut - Sanction... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 819 F-P+B+I Pourvoi n° S 19-15.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24...

France | 24/09/2020 | Chambre civile 2
 
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