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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2024, 52401019

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1019 F-D Pourvoi n° W 22-19.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. B K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-19.082 contre l'arrêt rendu le...

France | 09/10/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12400083

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 83 FS-D Pourvoi n° U 22-24.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 M. I G, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° U 22-24.025 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mars 2023, 21-21070

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Elements pris en considération - Préjudice économique - Perte de gains professionnels -... ...SARL Cabinet François Pinet, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-B Pourvoi n° M 21-21.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

France | 30/03/2023 | Chambre civile 2
 
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