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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 21-25309

...SARL Cabinet Briard, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° U 21-25.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme G N, épouse R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-25.309 contre les arrêts rendus le 11 mars 2019, le 8 mars 2021 et le 13 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 septembre 2022, 21-10759

...SARL Cabinet Briard, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° D 21-10.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, agissant en qualité de...

France | 14/09/2022 | Chambre commerciale
 
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