Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone

...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 juin 2017, que, le 1er novembre 2008, la SCI Lilia a donné à bail un appartement à Mme O... ; qu'à la suite d'un dégât des eaux, un arrêté municipal de péril du 11 avril 2011 a mis en demeure la bailleresse de sécuriser le plafond de l'appartement et d'assurer le relogement de la locataire pendant la durée de ces travaux ; qu'après la libération des lieux, le 10 juin 2011...

...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Capik et Ikos environnement du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Spiessens Machinebouw ; Attendu, selon les arrêts attaqués Rouen, 10 novembre 2016 et 18 janvier 2018 que la société Ideal technologies société Ideal assurée auprès de la société Axa France IARD société Axa s'est engagée à fournir à la société Capik une installation de séchage et de traitement...

...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes susvisées ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 903 F-D rendu le 6 juin 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur les pourvois n° G 16-24.566 et U 16-25.749 a omis de statuer sur la demande en condamnation aux dépens, formée par la société Xerox ; Qu'il y a lieu de réparer cette omission ; PAR CES MOTIFS : DIT que dans le dispositif de l'arrêt n° 903 F-D en date...

AVOCAT - Exercice de la profession - Société d'exercice libéral - Avocat associé - Retrait - Cas - Retrait unilatéral ou autorisé par... ...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations...

...SARL Cabinet Briard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 avril 2017, qu'après une procédure de conciliation décidée le 26 septembre 2012, suivie d'un redressement judiciaire ouvert le 8 janvier 2013, un jugement du 25 juillet 2013 a arrêté le plan de cession de la société Groupe Jemini et prononcé sa liquidation judiciaire, en désignant la société BTSG, en la personne de M...