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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 2023, 22-17329

...SARL Cabinet Briard, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2034 F-D Pourvoi n° R 22-17.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Gesthie II, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-17.329 contre...

France | 08/11/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 2023, 22-17330

...SARL Cabinet Briard, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2035 F-D Pourvoi n° S 22-17.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Gesthie II, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-17.330 contre l'arrêt...

France | 08/11/2023 | Chambre sociale
 
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