Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Levis dans la jurisprudence francophone

CAUTIONNEMENT ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 242 F-B Pourvoi n° W 22-20.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Soc investissement gestion service - IGS, société anonyme...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Contrat conclu entre un... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 129 FS-B Pourvoi n° S 21-17.763 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er...

TIERCE OPPOSITION - Décisions susceptibles - Motifs de la décision non CHOSE JUGEE - Motifs - Absence d'autorité - Conséquences -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1265 F-B Pourvoi n° A 21-15.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...