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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° C 23-16.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ M. F Y, domicilié Adresse 5, Localité 8...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° J 22-15.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ La directrice générale des douanes et droits indirects...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° F 22-24.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Assistance...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° B 22-15.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Ingeteam, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ La...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° B 22-15.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Ingeteam, société par actions simplifiée, dont...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Domaine d'application - Opérations de crédit n'en relevant pas - Objet - Détermination... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, SARL...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 130 FS-B Pourvoi n° H 21-17.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 73 FS-D Pourvoi n° X 21-23.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 1°/ M. N Z, 2°/ Mme M T, épouse Z, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° M 21-22.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est Adresse 4...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 242 F-D Pourvois n° U 21-10.060 J 21-11.086 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 I- Mme H W, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° U...