Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Alain Benabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-12989
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° Y 22-12.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Axa France IARD...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2023, 21-23375
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° S 21-23.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 La société Axa France IARD, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-17646
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° Q 21-17.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Axa...
