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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 21-19776 et suivant

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Préjudice spécifique d'anxiété Dénature cette clause la... ...SARL Ortscheidt, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 862 FS-B Pourvois n° et...

France | 21/09/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 avril 2022, 20-17854

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Foussard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° V 20-17.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

France | 06/04/2022 | Chambre commerciale
 
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