Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 juin 2022, 21-17324

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boulloche, Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° Q 21-17.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 1°/ M. S P, domicilié Adresse 9...

France | 22/06/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 2022, 20-84351

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boulloche, Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 20-84.351 F-D N° 00230 RB5 22 FÉVRIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2022 La société 6, MM. J H, W D, R V et N P ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour...

France | 22/02/2022 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award