Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SARL Cabinet Francois Pinet, SCP L. Poulet-Odent dans la jurisprudence francophone

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° T 22-18.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. U E, 2°/ Mme S B, épouse E, tous deux...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° D 21-24.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JUIN 2023 La société La...