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| ...SAMSON...Vu la requête, enregistrée sous le n° 09BX00023 le 5 janvier 2009, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0603223 du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 21 juillet 2003 ; - Vu les autres pièces du dossier ; II Vu la requête, enregistrée sous le n° 09BX00024 le 5 janvier 2009, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me...
...SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2009, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ..., par la SELARL Samson Iosca ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a retiré un point de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 21 novembre 2007 et l'a informée de la perte de validité de son titre de conduite, et les décisions par lesquelles le...
...SAMSON...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES , enregistré le 27 novembre 2000 au greffe de la Cour ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement N° 9801580 du 25 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé ses décisions de retrait de points du permis de conduire de M. X à la suite de trois infractions et la décision du 17 juin 1998 du préfet de Lot et Garonne invitant M. X à restituer son permis de conduire ; 2°de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2001, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Franck Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901573 du 20 décembre 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur de lui retirer 3 points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 5 novembre 1997 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu...
...SAMSON...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour M. Haddou X demeurant ..., par Me Samson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504638, 0504639, 0504640, 0504641, 0504642 et 0504666 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré de son permis de conduire un total de quinze points ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
...SAMSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2009 par télécopie, confirmée par courrier le 26 juin 2009, présentée pour M. Stéphane X, demeurant au ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702487 du 23 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de 4 points, 2 points et 2 points à la suite des infractions commises respectivement le 16 avril 2004, le 4 février 2005 et le 26 juillet 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SAMSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er décembre 2010, présentée pour M. Ali B, élisant domicile, ..., par Me Samson, avocat ; M. Ali B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805033 du 3 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI en date du 20 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales lui a notifié la perte de la...
49-01-03 Police administrative. Police administrative et judiciaire. Combinaison des pouvoirs de police administrative et judiciaire. ... ...SAMSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2011 par télécopie, régularisée le 2 février 2011, sous le n° 11BX00306, présentée pour M. Francis demeurant ..., par la SELARL d'avocats Samson-Iosca ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 24 janvier 2011 du vice-président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
...SAMSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2010 par télécopie, confirmée par courrier le 28 janvier 2010, présentée pour M. Olivier , demeurant au ..., par Me Samson ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800709 du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant deux points, trois points, trois points et quatre points à la suite des infractions commises respectivement le 23 décembre 2006, le 6 février 2007, le 1er septembre 2007 et le 12 novembre 2007 ainsi que...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SAMSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2011, présentée pour M. Haddou X, demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003218 du 13 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions successives par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré respectivement deux fois trois points et quatre fois un point du capital...
