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...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02345, présentée par Me Samson, avocat pour M. Akim X, élisant domicile ... ; M. Akim X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503990 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 7 juin 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02346, présentée par Me Samson, avocat pour M. Akim X, élisant domicile ... ; M. Akim X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0503992 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 7 juin 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02347, présentée par Me Samson, avocat, pour M. Roger X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0503867 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 14 juin 2001 ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02348, présentée par Me Samson, avocat, pour M. Roger X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0503869 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de deux points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 3 avril 2002 ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir...
...CABINET SAMSON - IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02349, présentée par Me Samson, avocat, pour M. Roger X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 503871 du 29 août 2005 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire pour l'infraction au code de la route commise le 11 juin 2003 ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 mars 2007, 05VE00928
...SAMSON...Vu le recours, enregistré le 18 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401743 en date du 19 avril 2005 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé une décision n° 48 retirant quatre points sur le permis de conduire de M. X à la suite de l'infraction commise le 6 mai 1998 ; 2° de confirmer la validité des décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. X consécutivement aux infractions du 8 avril 2001 et 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 mars 2007, 06NT01098
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour M. Laurent André X, demeurant au lieudit “La Barbotière” à Saint-Brice-sous-Ranes 61150, par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-2612 du 9 mai 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales retirant trois points au capital des points de son permis de conduire, consécutivement à une infraction au code de la route...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 mars 2007, 06NT01099
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour M. Laurent André X, demeurant au lieudit ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-2613 du 9 mai 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales retirant trois points au capital des points de son permis de conduire, consécutivement à une infraction au code de la route commise le 11 janvier 2003, ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mars 2007, 06NT01100
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour M. Laurent André X, demeurant au lieudit ..., par la Selarl “Samson- Iosca”, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-2614 du 9 mai 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, consécutive à une infraction au code de la route commise le 11 juillet 2001, retirant quatre points du capital des points de son permis de conduire ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mars 2007, 06NT01101
...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour M. Laurent André X, demeurant au lieudit ..., par la Selarl “Samson- Iosca”, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-2615 du 9 mai 2006 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, consécutive à une infraction au code de la route commise le 20 novembre 2000, retirant un point du capital des points de son permis de conduire ; 2...
