Recherche de avec pour avocat SAMOURCACHIAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SAMOURCACHIAN...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Samourcachian ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0005242 du 31 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...SAMOURCACHIAN...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°04MA02610, présentée par Me Samourcachian, avocat pour Mme Fatima X, élisant domicile chez Y, ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204498 du 25 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision en date du 24 mai 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial, d'autre part, de la décision du 22 juillet 2002...
