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| CEDH, AFFAIRE DRENK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2014, 001-146352
...SAMKOVA K....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DRENK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 1071/12 ARRÊT STRASBOURG 4 septembre 2014 DÉFINITIF 04/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Drenk c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE JANYR c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2013, 001-127406
...SAMKOVA K....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JANYR c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 42937/08 ARRÊT STRASBOURG 31 octobre 2013 DÉFINITIF 24/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Janyr c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...
