Recherche de avec pour avocat SALQUAIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 21 avril 2006, 06NT00536
...SALQUAIN...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Bertrand Salquain, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-398 du 30 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 26 décembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Liban comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 avril 2004, 01NT00064
...SALQUAIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 19 novembre 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01NT00064, présentés par M. Jean X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Plozévet au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de prononcer le déclassement des parcelles dites légumières qui devront être classées en classe de...
