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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SAHABUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2011161 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAHABUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au bénéfice de sa fille Fatima. Par un jugement n° 1220896/1-2 du 28 janvier 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2014, MmeB..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220896/1-2 du 28 janvier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAHABUN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Sahabun ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113585 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en date du 5 août 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 août 2011 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative ; 2° d'annuler lesdites décisions...