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| CEDH, AFFAIRE SHEVTSOVA c. RUSSIE, 2017, 001-177676
...RYZHOV A.G. ; SADOVSKAYA O.A....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SHEVTSOVA c. RUSSIE Requête no 36620/07 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2017 DÉFINITIF 03/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Shevtsova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section...
| CEDH, AFFAIRE MASLOVA c. RUSSIE, 2017, 001-171441
...SADOVSKAYA O....TROISIÈME SECTION AFFAIRE MASLOVA c. RUSSIE Requête no 15980/12 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2017 DÉFINITIF 14/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maslova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE IGOSHIN c. RUSSIE, 2016, 001-163806
...KALYAPIN I. ; SADOVSKAÏA O. ; LEMAÎTRE R....TROISIÈME SECTION AFFAIRE IGOSHIN c. RUSSIE Requête no 21062/07 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 28/11/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Igoshin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section...
