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| 49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...SADOUSTY...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, sous le n° 13MA02244, présentée pour M. C... A...demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102967 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2011 du ministre de l'intérieur prise sur recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du 10 novembre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la...
...SADOUSTY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2007, sous le n° 07MA01038, présentée par Me Sadousty, avocat, pour Mlle Karine X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405982, 0505530 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2004 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'autoriser son recrutement par la société de gardiennage et de surveillance « Riviera Sécurité », ensemble la décision dudit préfet du 30 septembre...
