Recherche de avec pour avocat SADEK dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SADEK...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée pour M. Kadda X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Haute-Garonne en date du 22 décembre 2008 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 300...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2009, présentée pour Mme Fatma A veuve B, élisant domicile chez Me Sadek, 1 rue de l'Auvergne à Toulouse 31100, par Me Sadek ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902355 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à défaut de se...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2010 par télécopie et le 23 février 2010 en original, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 21 août 2009 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2010, en télécopie, régularisée le 5 mars 2010, sous le n° 10BX00567, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1000263 du 21 janvier 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 20 janvier 2010 plaçant M. en rétention administrative ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
...SADEK...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2010 sous forme de télécopie et le 7 juin en original, présentée pour M. Mimoun X, élisant domicile chez son avocat, Me Sadek, 1 rue de l'Auvergne à Toulouse 31100 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 avril 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2010, présentée pour M. Ali X demeurant ... ; M. Ali X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2010 du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention vie privée et familiale, sous astreinte de 300 euros par...
...SADEK...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2010 sous le n°10BX02185 présentée pour Mme Bouzidia X, demeurant ... par Me Sadek ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002000 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée au terme de ce...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2010 sous le n° 10BX02125, présentée pour M. Samir X, demeurant ..., par Me Sadek avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1001942 du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; - d'annuler ledit arrêté ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10DA01509
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SADEK...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jaouad A, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001805 du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2010 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 10 août 2010 et par courrier le 11 août 2010, présentée pour M. Mamoudou A demeurant ... par Me Sadek ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000576 du 4 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
