Recherche de avec pour avocat SACAZE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 février 2021, 19NT01290
...SELARL SACAZE - GONTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son intégration dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière créé par le décret du 26 décembre 2012 ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier d'Orléans à lui verser la somme de 103 394 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cette intégration. Par un jugement n° 1700594 du 5 février 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 14NT03200
...SACAZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2014 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination . Par un jugement n° 1403112 du 12 novembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 15 décembre 2014, le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 novembre 2014 du tribunal...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702663 du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 ; 2° de rejeter les conclusions de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702666 du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 ; 2° de rejeter les conclusions de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702564 du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 ; 2° de rejeter les conclusions de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702664du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 ; 2° de rejeter les conclusions de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 n° 0702973 ; 2° de rejeter les conclusions de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 n° 0702773 ; 2° de rejeter les conclusions de M...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 n° 0702566 ; 2° de rejeter les conclusions de...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIETE D'AVOCATS MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010, présentée, pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL venant aux droits de la SOCIETE AIXOR LOGISTICS, dont le siège social est quai des Pirelles à Beausemblant 26240, par la SCP Matheu-Rivière Sacaze et associés, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse du 15 novembre 2010 n° 0702565 ; 2° de rejeter les conclusions de...
