Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SA LOUIT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03823

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE, représentée par son maire, par Me Louit ; La COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803322 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de condamner...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03824

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE SEILLANS, représentée par son maire, par Me Louit ; La COMMUNE DE SEILLANS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803327 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de condamner l'Etat...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03825

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON, représentée par son maire, par Me Louit ; La COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803326 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03826

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE MONTFERRAT, représentée par son maire, par Me Louit ; La COMMUNE DE MONTFERRAT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803325 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de condamner l'Etat...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03827

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE BAUDUEN, représentée par son maire, par Me Louit ; La COMMUNE DE BAUDUEN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803321 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de condamner l'Etat à lui...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03829

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE D'AIGUINES, représentée par son maire, par Me Louit ; la COMMUNE D'AIGUINES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803317 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de condamner l'Etat à lui...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03830

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE MONS, représentée par son maire, par Me Louit ; la COMMUNE DE MONS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803324 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de condamner l'Etat à lui accorder...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03831

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE D'AMPUS, représentée par son maire, par Me Louit ; la COMMUNE D'AMPUS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803318 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de condamner l'Etat à lui accorder...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03832

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY, représentée par son maire, par Me Louit ; la COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803323 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-formation à 5, 20 janvier 2009, 08MA03833

...SA LOUIT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE BARGEME, représentée par son maire, par Me Louit ; la COMMUNE DE BARGEME demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803319 du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision correspondant aux impôts locaux qui lui sont dus au titre de l'année 2007, à raison des activités lucratives exercées sur les terrains dépendant du camp militaire de Canjuers ; 2° de condamner l'Etat à lui...

France | 20/01/2009 | 4 ème chambre-formation à 5
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award