Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat S.E.L.A.R.L. P.O.C et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 30 décembre 2005, 03PA00713

...S.E.L.A.R.L. P.O.C et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2003, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me O'Connor ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-0280 en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° d'ordonner une expertise afin de...

France | 30/12/2005 | 2eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 30 décembre 2005, 03PA00900

...S.E.L.A.R.L. P.O.C et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2003, présentée pour M. Yves X, élisant domicile Résidence ... BP 11440 à Nouméa Cedex 98802, par Me Chassard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-0278 en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3...

France | 30/12/2005 | 2eme chambre - formation b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award