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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 14 décembre 2004, 00MA01064

...S.C.P. ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000, présentée pour M. Laurent X, par la SCP Robert, avocats, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 956481 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 1995 du directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique des hôpitaux de Marseille refusant l'imputabilité, à l'accident de trajet dont il a été victime le 1er décembre 1994, des troubles dont il souffre depuis le 13 juin 1995 ; 2° de désigner un nouvel expert...

France | 14/12/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 05 juillet 2004, 00MA01276

...S.C.P. ROBERT-LEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2000 sous le n° 00MA01276 présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCE AUTO-MOTO VERTE, dont le siège social est situé ... par la S.C.P. d'avocats Robert-Leroux ; La COMPAGNIE D'ASSURANCE AUTO-MOTO VERTE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-1160 du Tribunal administratif de Nice en date du 28 avril 2000 rejetant ses conclusions en remboursement des sommes qu'elle a exposées en qualité d'assureur de Melle Y... à la suite de l'accident de la circulation survenu sur le territoire de la...

France | 05/07/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 09 mars 2004, 00MA01074

...S.C.P. ROBERT...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2000 sous le n° 00MA01074, présentée pour Mme Martine Y, demeurant ... par la SCP ROBERT, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991200 et 991199, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Z, épouse X, l'arrêté du 19 mai 1998 du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant le transfert de l'officine de pharmacie de M. Jawad A du 22, rue du Petit Vacon au centre commercial Intermarché, à Rognac ; Classement CNIJ : 55 03 04...

France | 09/03/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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