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| CEDH, AFFAIRE VALLE PIERIMPIÈ SOCIETÀ AGRICOLA S.P.A. c. ITALIE, 2016, 001-165753
...RUFFOLO U....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VALLE PIERIMPIÈ SOCIETÀ AGRICOLA S.P.A. c. ITALIE Requête no 46154/11 ARRÊT Satisfaction équitable – radiation du rôle STRASBOURG 1er septembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valle Pierimpiè Società Agricola S.P.A. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos...
| CEDH, AFFAIRE VALLE PIERIMPIÈ SOCIETÀ AGRICOLA S.P.A c. ITALIE, 2014, 001-146415
...RUFFOLO U....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VALLE PIERIMPIÈ SOCIETÀ AGRICOLA S.P.A. c. ITALIE Requête no 46154/11 ARRÊT Fond STRASBOURG 23 septembre 2014 DÉFINITIF 23/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valle Pierimpiè Società Agricola S.p.a. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos...
