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Recherche de avec pour avocat RUFFIE dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 103 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX00262

...RUFFIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2000, présentée pour Mme Denise X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Bordeaux l'affectant à compter du 6 février 1997 au musée d'art contemporain ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à la ville de Bordeaux de la réintégrer dans son précédent poste ; 4° de condamner la ville de Bordeaux à lui verser la somme de 8 000 F au titre des frais irrépétibles...

France | 31/07/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 29 avril 2003, 01BX02059

...RUFFIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 août 2001 sous le n° 01BX02059 présentée pour M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° annule ledit arrêté ; 3° condamne l'Etat à lui verser la somme de 4 000 F au titre des frais de procès non compris dans les dépens...

France | 29/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 28 avril 2003, 01BX01584

...RUFFIE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2001 présentée pour M. et Mme Z... TOMA demeurant ... DE BLAYE 33920 ; M. et Mme Z... TOMA déclarent relever appel du jugement n°9801135 du 27 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de diverses décisions du ministre de la défense ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.222-1 : ...les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance :... 4º Rejeter les...

France | 28/04/2003 | 1ere chambre
 
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