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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : Le 13 juillet 2013, Mme B...C..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1203116 du 20 février 2014, le tribunal...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu I enregistrée le 9 octobre 2014, sous le n° 1404165, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par Me Ruffel avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404587 du 6 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2014 par laquelle le préfet de l'Hérault a décidé sa remise aux autorités tchèques et celle du même jour par laquelle le préfet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la requête enregistrée par Télérecours le 20 mars 2014, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ...par Me E...A... ; Mme B...demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 1305122 rendue le 10 décembre 2013 par le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; - d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu la requête enregistrée par Télérecours le 21 mars 2014, présentée pour M. A... C..., domicilié ...par Me E...B... ; M. C...demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 1304739 rendue le 20 novembre 2013 par le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; - d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...RUFFEL ; RUFFEL ; RUFFEL...Vu I, la requête, enregistrée le 10 octobre 2013 sous le n° 13MA03950 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Ruffel ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300528 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
