Recherche de avec pour avocat RUDERMANN dans la jurisprudence francophone

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. ... ...RUDERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'intérieur a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner solidairement la société Spie Batignolles Grand Ouest et la société L'Heudé et Associés Architectes à lui verser la somme de 478 453,91 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres relatifs aux infiltrations dans...

...ARBEX Me ; RUDERMANN M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE POLIDARIO c. SUISSE Requête no 33169/10 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2013 DÉFINITIF 30/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Polidario c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...