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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 05NC00172

...RUBIGNY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 14 février et 29 août 2005 et le 7 février 2006, présentés pour M. Gaëtan X, élisant domicile ..., par Me Rubigny, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0103848 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que les Hôpitaux Civils de Colmar soient condamnés à réparer ses préjudices à la suite de l'implantation, le 20 juillet 1995, d'une valve de dérivation à fin de régulation de l'écoulement du liquide céphalo-rachidien ; 2° avant dire droit, d'ordonner une expertise neurologique à fin...

France | 25/01/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04MA00292

...CABINET RUBIGNY ZAIGER ENGEL...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004, présentée pour la SCI A. LENZA dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la SCI A. LENZA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-0526 du 27 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la liquidation à son profit de l'astreinte ordonnée à l'encontre de la commune de Furiani par un jugement de ce tribunal en date du 7 mars 2002 ; 2° de liquider ladite astreinte à la date du 15 septembre 2003 et condamner la commune de Furiani à lui verser la somme...

France | 13/04/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00813

...RUBIGNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000, sous le n° 00NC00813 complétée par un mémoire enregistré le 8 février 2002 présentés pour M. et Mme Jean-François X, demeurant ..., par Me Philippe RUBIGNY, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2702 du 25 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis, au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de condamner...

France | 19/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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