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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé le 9 juillet 2015 au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 16 janvier 2015 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours tout en fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ou...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 novembre 2014 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par le jugement n° 1502611 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer l'autorisation de séjour qu'il réclame ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par jugement du 23 juillet 2015, le...

...ROYON SOLENE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009 à la Cour, présentée pour Mlle Mariama A, domiciliée résidence ARPEJ 391, rue des Universités à Saint Martin d'Hères 38400 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 901760, en date du 21 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...