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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2022, 21BX03063
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROUX;ROUX;ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100322 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2022, 21BX03064
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROUX;ROUX;ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100323 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M. A..., représenté par...
