Recherche de avec pour avocat ROTH dans la jurisprudence francophone - page 28

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2003, présentée pour : - Mme Marie-José X, élisant domicile ..., - M. Patrick X, élisant domicile ..., - Mme Brigitte Y, élisant domicile ..., - Mme Pierrette Z, élisant domicile..., - Mme Marie-Françoise A, élisant domicile ..., - M. Joël B, élisant domicile ..., - Mme Sandrine C, élisant domicile..., - M. Charles D, élisant domicile ..., - Mme Sabine E, élisant domicile ..., - Mme Marie-Agnès F, élisant domicile..., - Mme Marie-Jeanne G, élisant domicile ..., - Mme Dahbia H, élisant domicile ..., - Mme Antoinette I, élisant domicile ..., - Mme...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2002, présentée pour M. Roland X, élisant domicile ..., par Me Roth, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001834 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 694 000 francs en réparation des pertes de rémunérations subies suite à une modification de son contrat ainsi que les cotisations sociales y afférentes ; 2° de condamner la ville de Nancy à lui payer une somme de 694 000 francs 105 800 € avec intérêts de droit à compter...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2002, présentée pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., par Me Roth, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001827 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 470 000 francs en réparation des pertes de rémunérations subies suite à une modification de son contrat ainsi que les cotisations sociales y afférentes ; 2° de condamner la ville de Nancy à lui payer une somme de 470 000 francs 71 651 € avec intérêts de droit...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2002, présentée pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., par Me Roth ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001825 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 620 000 francs en réparation des pertes de rémunérations subies suite à une modification de son contrat ainsi que les cotisations sociales y afférentes ; 2° de condamner la ville de Nancy à lui payer une somme de 620 000 francs 94 518 euros avec intérêts de droit...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2002, présentée pour M. Adolfo X, élisant domicile ..., par Me Roth, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001835 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 435 000 francs en réparation des pertes de rémunérations subies suite à une modification de son contrat ainsi que les cotisations sociales y afférentes ; 2° de condamner la ville de Nancy à lui payer une somme de 435 000 francs 66 315 euros avec intérêts de droit...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2002, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par Me Roth, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001832 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner la ville de Nancy à lui verser une somme de 470 000 francs en réparation des pertes de rémunérations subies suite à une modification de son contrat ainsi que les cotisations sociales y afférentes ; 2° de condamner la ville de Nancy à lui payer une somme de 420 000 francs 64 029 € avec intérêts de droit...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 15 et 16 avril 2003, présentée pour la SOCIETE SLEE, dont le siège est fixé ... 57282, par Me Y..., avocat ; La SOCIETE SLEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102980-1 en date du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un état exécutoire émis le 6 mars 2001 par la trésorerie de Maizières-les-Metz pour un montant de 90 906,81 francs 13 858,65 € ; 2° d'annuler ledit état exécutoire ; 3° de condamner la commune de Maizières-les-Metz à lui verser une somme de 1 500 € au titre...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 26 août 2003 et 22 février 2006, présentée pour Mme Gertrud X, agissant pour elle-même et au nom de ses enfants mineurs Kevin et Nina, élisant domicile ..., par Me Roth ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2430 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui verser une somme de 611 740,34 € en réparation du préjudice subi par son mari avant son décès, par elle-même...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 novembre 2004, présentée pour M. Jacques X élisant domicile ... ou ..., par Me Roth, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204297 en date du 1er septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2002 par lequel le maire de la commune d'Hagondange a délivré un permis de construire à la SCI Anthéor ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Nancy ; 3° de mettre solidairement à la charge de la commune d'Hagondange et de la SCI Anthéor une somme...

...ROTH...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 sous le n° 04NC00996, présentée pour M. Boubakeur X, élisant domicile ..., par Me Parmentier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01964 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que : - le tribunal a mis à la charge du requérant une preuve...