Page 66 des 654 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 avril 2024, 23NT02609
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A..., lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et, fixant son pays d'origine comme pays de destination. Par un jugement n° 2209392 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 avril 2024, 23NT02948
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2207567 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 30 avril 2024, 23BX03085
...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé son expulsion et les décisions du même jour par lesquelles cette autorité a fixé le Cameroun comme pays de destination et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2103022 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23NT03553
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial pour ses cinq enfants. Par un jugement n° 2112994 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 26 février 2021 et a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la demande de Mme B..., dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête...